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CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

J’ai conscience que lire ce genre de document juridique n’est pas chose facile mais il est important que tout soit clair entre nous pour éviter ton insatisfaction 🤎

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société La Palma Zen, au statut de "auto-entreprise" dont le siège social se trouve au 78 Boulevard Diderot 59240 Dunkerque.

L’adresse de courrier électronique est : contact@lapalmazen.com, et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Anna Palma dénommée ci-après  “le client” ou “l’acheteur “.

Article 1 : Champ d’application

La société La Palma Zen invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toute commande effectuée implique l’acceptation des CGV-CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de la société La Palma Zen. Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société La Palma Zen une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : la société La Palma Zen n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Nous nous adressons à un public qui connaît le monde de l’entreprise et ses implications. 

Article 2 : Commande

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site Internet.

Toute commande passée sur le site appartenant à la société La Palma Zen implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de traitement de votre commande. Le prix des produits peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

 

Article 4 : Paiement

Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée ou virement bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Accès et Livraison

Cas de l’achat d’un programme en ligne

L’accès au programme de formation se fera par la plateforme Systeme.io. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous prions de les conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à vos prochaines commandes.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse contact@lapalmazen.com

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (nous vous recommandons donc d’être particulièrement vigilants en saisissant vos informations).

Cas de l’achat d’une prestation individuelle

L’accès au livrables se fera par l’intermédiaire d’un Google Drive. Le client a ensuite 15 jours pour récupérer ses fichiers. Passés 15 jours, l’ensemble des documents sera supprimés.

Article 6 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement

L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits « de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques » car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.

Cependant la société La Palma Zen reste soucieuse de la qualité de ses produits et de la satisfaction de ses clients. Si quelque chose ne vous convient pas, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lapalmazen.com afin d’examiner votre problème.

Article 7 : Modifications

La société La Palma Zen se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société ou par le biais du présent Site.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société La Palma Zen. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.

La Palma Zen collecte vos données automatiquement, à des fins commerciales, de statistiques et de prospection, lorsqu’un formulaire de contact est rempli, une prise de rendez-vous, une demande devis en ligne ou l’émission d’une facture, dès que nécessaire.

Les données sont traitées, transférées, stockées hors de l’Union européenne avec les outils suivants : Systeme.io et Acuity Scheduling. 


Elles seront traitées par le pôle Design, Stratégie & Customer Care de l’entreprise, et toujours avec confidentialité, afin de vous garantir la meilleure expérience possible.

Article 9 : Responsabilité 

La société La Palma Zen ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

La société La Palma Zen, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les produits et services offerts par la société La Palma Zen sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, de vidéos, d’e-books, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments. Tous, sont la propriété intellectuelle de La Palma Zen.

Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés par la société La Palma Zen à des tiers est interdite, sauf en cas d’ autorisation préalable écrite de la société La Palma Zen.

Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par la société La Palma Zen.

Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes client ou abonné à la lettre d’information de la société La Palma Zen.

Article 11 – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.

Article 12 : Informations sur la société La Palma Zen

Les Services traitent de différentes thématiques liées notamment au yoga.

 

Les clients reconnaissent avoir été informés qu’il ne s’agit en aucun cas de services de diagnostics ou de consultations de médecine « conventionnelle », dès lors que Anna Palma ne dispose pas du titre de médecin.

 

En cas de pathologie nécessitant un traitement médical, les clients sont informés que seul leur médecin traitant est habilité à formuler un diagnostic et à prescrire ou modifier un traitement.

Le client s’engage à demander l’avis de son médecin traitant avant tout changement d’hygiène de vie et tout changement de traitement.

 

La description du contenu et la durée d’accès à chacun des Services, qu’ils soient gratuits ou payants, est disponible de manière complète sur la page de présentation du Service, accessible depuis le Site.

 

Toutes prestations expressément indiquées comme non comprises, non exécutées, en option ou plus généralement les prestations non mentionnées dans la description des Services, ne sont donc pas incluses dans l’offre de Services.

 

La Palma Zen se réserve le droit de corriger le contenu et prix des Services, notamment en cas d’évolution des Services et/ ou du Site, de rendre accessible et/ou mettre en vente de nouveaux Services, ou de supprimer/modifier des Services proposés à la souscription ou à la vente.

Toute date, qu’elle soit liée notamment au lancement d’un Service ou à une diffusion par visioconférence en direct, n’est précisée qu’à titre indicatif et peut faire l’objet d’un report à une date ultérieure de plein droit de la part de La Palma Zen, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans ce cas le Client sera tenu informé, par tous moyens, de la nouvelle date fixée par La Palma Zen.


Article 13 : L’acompte

Pour réserver une place pour un accompagnement, un acompte d’un montant de 30% de la commande devra être versé au prestataire.

Cet acompte n’est ni remboursable ni annulable par le client.

Il permet de lui réserver l’accès aux services pré-commandés.

Si le client annule sa commande ultérieurement, l’acompte sera perdu pour lui, et ne sera pas reportable pour d’autres prestataires.

Article 14 : Publicité et visibilité

La Cliente accorde expressément et irrévocablement le droit à l’entreprise , à titre dʼautopromotion, de communication externe, de prospection commerciale et de publicité (site Internet, portfolio, blog,médias sociaux, etc.) dʼutiliser les enregistrements des vidéoconférences, des images tirées de rencontres, et des échanges faites dans le groupe Facebook.

Article 15 : Retours clients

Afin d’améliorer les services proposés, l’entreprise aux clients peut demander un retour statistique sur ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).

La Palma Zen peut revenir vers le client, après une prestation, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

L’entreprise peut diffuser des témoignages vidéos, audios et extraits de conversation avec le client, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part.

Article 16 : Processus d’Inscription

L’Inscription du Client n’est valable que lorsque celui-ci a suivi l’ensemble du processus décrit ci-dessous : 16.1 Inscription aux Services gratuits.

 

- ETAPE 1 – SE RENDRE SUR LA PAGE DU SERVICE

Le Client se rend sur le Site (se référer aux adresses URL mentionnées dans la définition du mot « Site » à l’article 1, ci-dessus), puis sur la page web du Service auquel il souhaite s’inscrire gratuitement.

 

- ETAPE 2 – REMPLIR LE FORMULAIRE D’INSCRIPTION ET LE VALIDER

Le Client renseigne correctement son identité et ses coordonnées dans le formulaire d’inscription situé sur la page web du Service choisi et doit valider son Inscription.

 

- ETAPE 3 – CONFIRMATION D’INSCRIPTION

Lorsque le Client valide le formulaire d’inscription, il est redirigé vers une page de confirmation de l’Inscription.

 

- ETAPE 4 – LIEN D’ACCES AU SERVICE EN LIGNE

Le Client reçoit à l’adresse e-mail qu’il a renseigné dans le formulaire d’inscription, le(s) lien(s) d’accès au Service gratuit. A chaque fois qu’il souhaitera accéder au Service gratuit, le Client devra utiliser ce(s) lien(s) d’accès.

 

6.2 Inscription aux Services payants.

Le Client reconnaît que son Inscription aux Services correspond à la passation d’une commande avec obligation ferme de paiement du prix intégral.

 

- ETAPE 1 – SE RENDRE SUR LA PAGE DU SERVICE

Le Client se rend sur le Site (se référer aux adresses URL mentionnées dans la définition du mot « Site » à l’article 1, ci-dessus), puis sur la page web du Service qu’il souhaite acheter.

Le Client accède notamment à l’ensemble des caractéristiques du Service, son prix et modalités de paiement, aux conditions d’exercice du droit de rétractation et ses exceptions applicables, l’information sur les dates et durée d’accès au Service.

 

- ETAPE 2 - REMPLIR LE FORMULAIRE D’INSCRIPTION ET PAYER LE PRIX

Le Client renseigne ensuite correctement son identité et ses coordonnées dans le formulaire d’inscription au Service payant choisi. A cette étape, le Client accède au résumé de sa commande, au montant total TTC (Toutes Taxes Comprises) ainsi qu’aux modalités de paiement.

Le Client accède également aux CGV qu’il s’engage à lire intégralement. Le Client reconnaît que la validation de sa commande vaut acceptation expresse des CGV SERVICES EN LIGNE.

Le Client choisit son mode de paiement au choix entre le paiement par carte bancaire ou par l’intermédiaire d’un service de paiement (ex : paypal). Si le Client choisit le paiement par carte bancaire, il doit alors renseigner ses coordonnées bancaires. La Palma Zen se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les modes de paiement disponibles lors de la validation de la commande.

Le Client a toujours la possibilité d’abandonner sa commande sans payer ou revenir aux étapes précédentes pour la modifier, et ce jusqu’à la validation de cette étape 2.

La validation de cette étape 2 est, quant à elle, celle du paiement ferme et définitif du prix total TTC de la commande, le Client n’aura donc plus la possibilité de revenir aux étapes précédentes ni d’annuler sa commande une fois que celle-ci aura été validée.

 

- ETAPE 3 - CONFIRMATION DE COMMANDE ET ACCES AU SERVICE EN LIGNE

La Palma Zen envoie au Client une confirmation de commande par e-mail, reprenant les éléments du récapitulatif de sa commande.

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